Conditions générales de vente - Boutique

1. Objet et application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes de montres et produits de la marque VBERTHON effectuées au sein des points de vente physiques et boutiques partenaires (ci-après désignés « la Boutique » ou « le Mandataire »). Tout achat d’un produit de la marque implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son acte d’achat.

 

2. Cadre fiscal et transparence

L'entreprise VBERTHON évolue sous le régime fiscal de la micro-entreprise. En conséquence, les dispositions suivantes s'appliquent :

• TVA non applicable : Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), les ventes de produits VBERTHON ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
• Facturation Client : Le prix affiché et acquitté en caisse correspond au montant net de taxe. Aucune TVA ne figure sur le justificatif et aucune taxe ne peut être récupérée par l'acheteur.
• Statut de la Boutique : La Boutique agit en qualité d'intermédiaire transparent. Elle encaisse le montant de la vente pour le compte de VBERTHON au titre de fonds tiers, et ne collecte aucune TVA sur le produit de la marque.

 

3. Prix et modalités de règlement

Les prix sont fermes, non négociables et fixés exclusivement par la marque VBERTHON. Ils
sont exprimés en Euros (€).
Le client effectue son paiement directement auprès du système de caisse de la Boutique selon les modes de règlement acceptés par celle-ci (carte bancaire, espèces, etc.) agissant pour le compte de VBERTHON.

 

4. Politique d'absence de rétractation

AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR
Conformément au Code de la consommation français, le droit de rétractation légal de quatorze (14) jours s'applique uniquement aux ventes conclues à distance. Pour tout achat réalisé physiquement au sein de la Boutique, aucun droit de rétractation n'est applicable. Les ventes sont définitives. Aucun retour pour échange ou remboursement ne sera accepté par la Boutique ou la marque.

 

5. Garantie Internationale VBERTHON

Toute montre VBERTHON acquise en Boutique est couverte par une garantie commerciale internationale d'une durée de deux (2) ans à compter de la date d'achat.

• Étendue : La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et les vices cachés liés au mouvement horloger, au boîtier, au cadran et aux aiguilles.
• Exclusions : Sont formellement exclus de la garantie :
  - L’usure normale liée au temps.
  - Les dommages causés par des chocs, accidents, négligences ou utilisations non conformes aux consignes.
  - Les interventions, modifications ou ouvertures du boîtier réalisées par des ateliers ou tiers non agréés.
  - Les défauts d'étanchéité résultant d'une manipulation inappropriée de la couronne.

En savoir plus sur la Garantie Internationale VBERTHON

 

6. Service Après-Vente (SAV)

La Boutique partenaire n'assure aucune prestation logistique ou technique liée au Service Après-Vente de la marque VBERTHON.

• Contact direct : Pour toute demande d'assistance, réparation ou application de la garantie, le client doit contacter directement la marque à l'adresse e-mail dédiée : contact@vberthon.com.
• Pièces à fournir : La demande devra être accompagnée d'une copie du justificatif de caisse de la boutique ainsi que de la carte de garantie.

 

7. Protection des données

Les données requises pour l'activation de la garantie sont traitées par VBERTHON conformément aux réglementations nationales et européennes (RGPD). Elles sont uniquement dédiées à la gestion des garanties et à la sécurité de votre montre.

 

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée entre le client et la marque. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.